Vendre une maison à Aubagne : la liste des diagnostics obligatoires en 2026

Pour vendre une maison à Aubagne en 2026, vous devez rassembler plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. La liste nationale inclut le DPE, l'audit énergétique pour les classes E, F et G, l'état des risques, le diagnostic termites, l'amiante, le plomb, l'électricité, le gaz, l'assainissement non collectif, le diagnostic bruit et le carnet d'information du logement (CIL). À Aubagne, commune classée pour les termites et exposée à plusieurs risques naturels, l'état termites et l'état des risques sont à prévoir dans tous les cas. Ces documents sont regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT), annexé à la promesse ou à l'acte de vente. Un diagnostiqueur certifié partenaire réalise les diagnostics qui exigent une certification. Oublier un seul document peut retarder la vente ou exposer le vendeur à des recours. Voir la source officielle

L'état des risques (ERP) est essentiel à Aubagne car la commune est exposée à de nombreux risques naturels et technologiques. Selon Géorisques (consultation du 5 novembre 2026), Aubagne est en zone de sismicité 2 (faible) et en potentiel radon de catégorie 2. Les risques recensés incluent inondation, mouvement de terrain, éboulement, glissement de terrain, séisme, feu de forêt et transport de marchandises dangereuses. Trois plans de prévention des risques naturels (PPRN) couvrent la commune. L'état des risques, valable 6 mois, doit être fourni à l'acquéreur, même si le vendeur peut l'établir lui-même sans certification. Par exemple, si votre maison est située dans une zone inondable, l'ERP mentionne le PPRN et les obligations d'information. Sans ce document, l'acquéreur peut demander la résolution de la vente ou une baisse du prix.

Le diagnostic termites est obligatoire pour vendre une maison à Aubagne. L'arrêté préfectoral du département des Bouches-du-Rhône classe toutes les communes en zone infestée ou à risque, comme le confirme la base nationale du Cerema (consultée le 9 octobre 2026). Aubagne est donc concernée. L'état relatif à la présence de termites doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié et est valable 6 mois. Il concerne les maisons individuelles et les parties privatives des copropriétés. Par exemple, si des termites sont détectés dans les charpentes, le rapport le mentionne et l'acquéreur est informé, mais la vente reste possible. Oublier ce diagnostic expose le vendeur à des recours pour vice caché.

Le DPE est obligatoire pour vendre une maison à Aubagne si la surface de plancher est d'au moins 50 m². Depuis le 1er janvier 2025, un audit énergétique réglementaire est exigé pour les maisons classées E, F ou G. Cet audit est valable 5 ans et doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Le DPE, valable 10 ans, informe sur la performance énergétique et climatique. Les DPE réalisés entre 2018 et 2021 ont expiré fin 2024 ; un nouveau DPE est nécessaire. Sans cet audit, le dossier de vente d'une maison classée E, F ou G reste incomplet.

Pour une maison ancienne à Aubagne, deux diagnostics sont obligatoires selon la date de construction. L'état amiante concerne les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) est exigé pour les maisons construites avant le 1er janvier 1949. Le CREP mesure la concentration en plomb des revêtements et est valable 1 an en cas de vente si du plomb est détecté au-delà du seuil. L'état amiante n'a pas de limite de validité si aucun matériau amianté n'est repéré. Par exemple, une maison construite en 1930 nécessite les deux diagnostics ; construite en 1950, seulement l'état amiante. Sans CREP valable à la signature, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés sur ce point.

Les diagnostics électricité et gaz sont exigés pour une vente à Aubagne si l'installation intérieure a plus de 15 ans. L'état de l'installation intérieure d'électricité et l'état de l'installation intérieure de gaz sont valables 3 ans pour une vente. Ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié. L'état de l'électricité liste les anomalies par domaine sans note, tandis que l'état du gaz note les anomalies (A1, A2, DGI). Aucune anomalie n'oblige le vendeur à effectuer des travaux avant la vente. Oublier ces diagnostics expose à des recours de l'acquéreur.

Pour une maison à Aubagne non raccordée au réseau public d'assainissement, le diagnostic assainissement non collectif est obligatoire lors de la vente. Ce contrôle est réalisé par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif) compétent, et non par un diagnostiqueur. Le rapport doit dater de moins de 3 ans. Si le rapport révèle des non-conformités, l'acquéreur a un an après la vente pour faire les travaux, ce qui pèse souvent dans la négociation. Oublier ce diagnostic peut bloquer la vente ou entraîner des recours.

Le diagnostic bruit n'est exigé que si la maison se trouve dans une zone d'un plan d'exposition au bruit (PEB) d'aérodrome. Ce n'est pas automatique à Aubagne : tout dépend de l'adresse, à vérifier auprès du service urbanisme de la mairie ou sur le Géoportail de l'urbanisme. Si la maison est concernée, le vendeur joint un état des nuisances sonores aériennes, valable 6 mois, au dossier de diagnostic technique. Sinon, ce document n'est pas à fournir.

Pour vendre une maison à Aubagne, l'acte de vente doit mentionner le risque de mérule (champignon) si la commune est située dans une zone identifiée par arrêté préfectoral. Ce n'est pas un diagnostic à proprement parler, mais une information obligatoire. Il faut donc vérifier si un tel arrêté existe pour la commune. Ne pas le faire expose à des recours pour vice caché. Consultez le site de la préfecture pour vérifier l'existence d'un arrêté.

Pour constituer le dossier de diagnostic technique (DDT) pour une vente à Aubagne, rassemblez tous les diagnostics obligatoires : DPE, audit énergétique (si classe E, F ou G), état des risques, diagnostic termites, amiante, plomb, électricité, gaz, assainissement non collectif, diagnostic bruit, et le carnet d'information du logement (CIL) si la maison a fait l'objet d'un permis de construire ou d'une déclaration préalable de travaux déposé à partir du 1er janvier 2023 ou si elle a fait l'objet de travaux de rénovation depuis cette date. Les diagnostics techniques sont réalisés par un diagnostiqueur certifié ; l'état des risques peut être établi par le vendeur, et le contrôle d'assainissement relève du SPANC. Le DDT est annexé à la promesse de vente ou à l'acte authentique. Oublier un document peut entraîner des recours de l'acquéreur ou des sanctions.

Les diagnostics immobiliers démarrent à 99 € (prix indicatif). Le montant exact dépend de la surface, de l'année de construction et du nombre de diagnostics obligatoires. Chaque diagnostiqueur fixe librement ses prix.

Pour payer moins, vérifiez d'abord ce qui est encore valable dans vos anciens rapports, regroupez les diagnostics sur une seule visite et établissez vous-même l'état des risques. Notre simulateur liste gratuitement les diagnostics obligatoires en 2 minutes et donne une estimation indicative ; le devis, gratuit lui aussi, est établi ensuite par un diagnostiqueur certifié partenaire.

Tout ne se périme pas au même rythme. L'état termites et l'état des risques ne valent que 6 mois : mieux vaut les faire quand la vente se précise. L'électricité et le gaz valent 3 ans pour une vente, le DPE 10 ans, l'audit énergétique 5 ans. Le dossier de diagnostic technique doit être prêt à la promesse de vente, et chaque rapport doit encore être valable le jour de la signature de l'acte.

Si la vente traîne, seuls les rapports périmés sont à refaire. Le DPE, lui, gagne à être fait tôt : son étiquette doit figurer dans l'annonce dès la mise en vente.