Les diagnostics immobiliers
Neuf diagnostics réglementaires peuvent être exigés en vente ou en location : DPE, audit énergétique, amiante, plomb, électricité, gaz, termites, mesurage loi Carrez ou Boutin et état des risques. Lesquels s'appliquent dépend du bien, de son âge, de ses installations et de sa commune ; ils sont réalisés par un diagnostiqueur certifié, souvent en une seule visite.
DPE (diagnostic de performance énergétique)
Le DPE classe le logement de A à G selon sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. Il est obligatoire pour toute vente et toute location, son étiquette doit figurer dans l'annonce, et il reste valable 10 ans.
45 min à 1 h 30 sur place · validité 10 ans
Audit énergétique réglementaire
L'audit énergétique est obligatoire pour vendre une maison ou un immeuble d'un seul propriétaire classé F ou G depuis 2023, et E depuis le 1er janvier 2025 (D à partir de 2034). Il propose un parcours de travaux par étapes vers la classe B (C en cas de contraintes), et se remet dès la première visite.
2 h sur place · validité 5 ans
Diagnostic amiante
Le diagnostic amiante est obligatoire pour vendre un bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Le repérage porte sur les matériaux accessibles sans travaux destructifs. Sans amiante repéré, il reste valable sans limite de durée.
45 min à 1 h 15 sur place · validité sans limite si aucun amiante repéré
Diagnostic plomb (CREP)
Le CREP est obligatoire pour vendre ou louer un logement construit avant le 1er janvier 1949. Les revêtements sont mesurés par fluorescence X, sans dégradation. S'il trouve du plomb, il vaut 1 an pour une vente et 6 ans pour une location ; sans plomb, il n'a pas à être refait.
1 h à 1 h 30 sur place · validité 1 an (vente) · 6 ans (location) · sans limite sans plomb
Diagnostic électricité
Le diagnostic électricité est obligatoire dès que l'installation privative a plus de 15 ans, en vente comme en location. Il contrôle les points de sécurité sans démonter l'installation. Il vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
45 min à 1 h sur place · validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
Diagnostic gaz
Le diagnostic gaz est obligatoire lorsque le logement a une installation intérieure de gaz de plus de 15 ans. Il porte sur les appareils, les tuyauteries, les raccordements et la ventilation. Il vaut 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location.
45 min sur place · validité 3 ans (vente) · 6 ans (location)
État relatif à la présence de termites
L'état termites est obligatoire pour vendre un bien situé dans une commune, ou un secteur de commune, classé par arrêté préfectoral. Il ne concerne pas la location. Il vaut 6 mois. En Provence, le statut se lit commune par commune : dans le Var, 81 communes sur 153 sont classées.
1 h sur place · validité 6 mois
Mesurage loi Carrez et surface habitable Boutin
La surface loi Carrez est obligatoire pour vendre un lot de copropriété, quel que soit son usage ; la surface habitable Boutin s'indique dans le bail d'une résidence principale, vide ou meublée. Au-delà de 5 % d'écart, l'acquéreur ou le locataire peut demander une baisse proportionnelle du prix ou du loyer.
30 min à 1 h sur place · validité sans limite, sauf travaux
État des risques et pollutions (ERP)
L'ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les sols pollués de la commune du bien. Il se joint à la vente ou au bail dès que la commune est concernée, et l'information doit être donnée dès la première visite. Il vaut 6 mois.
Sans visite · validité 6 mois
Récapitulatif des validités
| Diagnostic | Validité | Obligatoire pour |
|---|---|---|
| DPE | 10 ans | Vente et Location |
| Audit énergétique | 5 ans | Vente |
| Amiante | Sans limite si aucun amiante repéré | Vente |
| Plomb (CREP) | 1 an (vente) · 6 ans (location) · sans limite sans plomb | Vente et Location |
| Électricité | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | Vente et Location |
| Gaz | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | Vente et Location |
| Termites | 6 mois | Vente |
| Mesurage Carrez / Boutin | Sans limite, sauf travaux | Vente et Location |
| ERP | 6 mois | Vente et Location |