Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?

DPE, état des risques et pollutions, état termites en zone d'arrêté préfectoral, amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, plomb si la construction est antérieure à 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et audit énergétique si le DPE ressort en E, F ou G.

Le vendeur peut-il vendre sans diagnostics ?

En pratique, non : sans dossier de diagnostic technique, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés, et le notaire demande le dossier avant la signature.

Quand faire réaliser les diagnostics ?

Le DPE est nécessaire dès la mise en ligne de l'annonce, et l'information sur les risques dès la première visite. Les autres diagnostics sont annexés à la promesse de vente. L'état termites et l'état des risques, valables 6 mois, se font au plus près de la signature.

Qui paie les diagnostics immobiliers en cas de vente ?

Le vendeur. Ils font partie du dossier de diagnostic technique qu'il doit remettre à l'acquéreur.

Diagnostics obligatoires pour vendre un bien

Pour vendre, le DPE est toujours dû, et l'état des risques dès que la commune est exposée, ce qui est presque toujours le cas en Provence ; la loi Carrez s'ajoute pour un lot de copropriété. Les autres dépendent de l'âge du bien, de ses installations et de sa commune : amiante, plomb, électricité, gaz, termites et audit énergétique.

Le tableau des obligations

Diagnostic	Dans quel cas	Validité
DPE	Toujours	10 ans
État des risques	Commune concernée par un risque (presque toujours en Provence)	6 mois
Mesurage loi Carrez	Lot de copropriété	Sans limite, sauf travaux
Amiante	Permis avant juillet 1997	Sans limite si aucun amiante repéré
Plomb (CREP)	Construction avant 1949	1 an (vente) · 6 ans (location) · sans limite sans plomb
Électricité	Installation de plus de 15 ans	3 ans (vente) · 6 ans (location)
Gaz	Installation de plus de 15 ans	3 ans (vente) · 6 ans (location)
Termites	Commune classée par arrêté préfectoral	6 mois
Audit énergétique	Maison ou immeuble d'un seul propriétaire classé E, F ou G	5 ans

Le calendrier d'une vente sans accroc

1Avant la mise en ligne de l'annonce : DPE réalisé, étiquette et numéro ADEME disponibles.
2Avant la première visite : état des risques et pollutions remis aux visiteurs.
3Avant la promesse de vente : amiante, plomb, électricité, gaz, mesurage et audit énergétique annexés.
4Dans les 6 mois précédant l'acte : état termites et état des risques refaits si nécessaire.

Et pour une location ?

Les obligations sont plus légères mais les validités diffèrent. Voir la liste des diagnostics obligatoires pour louer.

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Questions fréquentes

Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?: DPE, état des risques et pollutions, état termites en zone d'arrêté préfectoral, amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, plomb si la construction est antérieure à 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et audit énergétique si le DPE ressort en E, F ou G.
Le vendeur peut-il vendre sans diagnostics ?: En pratique, non : sans dossier de diagnostic technique, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés, et le notaire demande le dossier avant la signature.
Quand faire réaliser les diagnostics ?: Le DPE est nécessaire dès la mise en ligne de l'annonce, et l'information sur les risques dès la première visite. Les autres diagnostics sont annexés à la promesse de vente. L'état termites et l'état des risques, valables 6 mois, se font au plus près de la signature.
Qui paie les diagnostics immobiliers en cas de vente ?: Le vendeur. Ils font partie du dossier de diagnostic technique qu'il doit remettre à l'acquéreur.