Diagnostics obligatoires pour vendre un bien
Pour vendre, trois diagnostics sont systématiques : le DPE, l'état des risques et pollutions et le mesurage loi Carrez pour un lot de copropriété. Six autres s'ajoutent selon l'âge du bien, ses installations et sa commune : amiante, plomb, électricité, gaz, termites et audit énergétique. Un pack complet coûte 300 à 780 € selon le bien.
Le tableau des obligations
| Diagnostic | Dans quel cas | Validité | Tarif |
|---|---|---|---|
| DPE | Toujours | 10 ans | 110 – 250 € |
| ERP | Toujours | 6 mois | 40 – 90 € |
| Mesurage loi Carrez | Lot de copropriété | Illimitée sans modification du bien | 90 – 200 € |
| Amiante | Permis avant juillet 1997 | Illimitée si négatif, 3 ans si présence détectée | 90 – 220 € |
| Plomb (CREP) | Construction avant 1949 | 1 an (vente) · 6 ans (location) | 100 – 230 € |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 90 – 180 € |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans (vente) · 6 ans (location) | 90 – 180 € |
| Termites | Commune sous arrêté préfectoral | 6 mois | 110 – 220 € |
| Audit énergétique | Maison ou monopropriété classée E, F ou G | 5 ans | 450 – 850 € |
Le calendrier d'une vente sans accroc
- 1Avant la mise en ligne de l'annonce : DPE réalisé, étiquette et numéro ADEME disponibles.
- 2Avant la première visite : état des risques et pollutions remis aux visiteurs.
- 3Avant la promesse de vente : amiante, plomb, électricité, gaz, mesurage et audit énergétique annexés.
- 4Dans les 6 mois précédant l'acte : état termites et ERP renouvelés si nécessaire.
Et pour une location ?
Les obligations sont plus légères mais les validités diffèrent. Voir la liste des diagnostics obligatoires pour louer.
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Diagnostics obligatoires pour votre bien
- DPEObligatoire en vente comme en location110 – 255 €
- ERPObligatoire, remis dès la première visite40 – 90 €
- Mesurage Carrez / BoutinLot de copropriété : loi Carrez90 – 205 €
- AmiantePermis de construire avant juillet 199790 – 225 €
- ÉlectricitéInstallation électrique de plus de 15 ans90 – 185 €
- GazInstallation gaz de plus de 15 ans90 – 185 €
- TermitesCommune sous arrêté préfectoral (PACA)110 – 225 €
Pack complet, remise incluse
545 – 1205 €
7 diagnostics · rapport sous 24 h · déplacement inclus en PACA
Fourchettes indicatives fondées sur nos interventions en Provence. Le devis définitif est confirmé après vérification de l'adresse et de l'année de construction.
Questions fréquentes
- Quels sont les diagnostics obligatoires pour vendre une maison ?
- DPE, état des risques et pollutions, état termites en zone d'arrêté préfectoral, amiante si le permis est antérieur à juillet 1997, plomb si la construction est antérieure à 1949, électricité et gaz pour les installations de plus de 15 ans, et audit énergétique si le DPE ressort en E, F ou G.
- Le vendeur peut-il vendre sans diagnostics ?
- Non. En l'absence de dossier de diagnostic technique, le vendeur ne peut pas s'exonérer de la garantie des vices cachés et le notaire refusera généralement de signer l'acte authentique.
- Quand faire réaliser les diagnostics ?
- Le DPE est nécessaire dès la mise en ligne de l'annonce. Les autres diagnostics doivent être annexés à la promesse de vente. L'état termites et l'ERP, valables 6 mois, se programment au plus près de la signature.
- Qui paie les diagnostics immobiliers en cas de vente ?
- Le vendeur. Ils font partie du dossier de diagnostic technique qu'il doit remettre à l'acquéreur.