L'ERP doit-il être remis avant la visite ?

Oui. Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est donnée dès la première visite du bien, et l'ERP est annexé à la promesse ou au bail.

L'ERP est-il obligatoire partout en Provence ?

Il l'est dès que la commune est concernée par un risque recensé. C'est le cas des vingt villes de ce site, toutes en zone de sismicité 2 à 4. Le vendeur ou le bailleur peut l'établir lui-même.

Combien de temps l'état des risques est-il valable ?

Six mois. Il est refait si la signature intervient plus tard ou si les risques de la commune changent entre-temps.

État des risques et pollutions (ERP)

L'ERP recense les risques naturels, miniers et technologiques, la sismicité, le potentiel radon et les sols pollués de la commune du bien. Il se joint à la vente ou au bail dès que la commune est concernée, et l'information doit être donnée dès la première visite. Il vaut 6 mois.

Validité: 6 mois
Durée de la visite: Sans visite
Obligatoire pour: Vente · Location

Ce que contrôle le diagnostiqueur

Plans de prévention des risques : inondation, feux de forêt, mouvements de terrain.
Zonage sismique et potentiel radon de la commune.
Recul du trait de côte et information sur les sols pollués.
Sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles.

ERP : ville par ville

Notre simulateur dit si ce diagnostic s'applique à votre bien ; un diagnostiqueur certifié partenaire vous rappelle en général sous 48 h pour votre devis gratuit.

Les autres diagnostics de votre dossier

DPE

Validité : 10 ans

Audit énergétique

Validité : 5 ans

Amiante

Validité : sans limite si aucun amiante repéré

Plomb (CREP)

Validité : 1 an (vente) · 6 ans (location) · sans limite sans plomb

Vos diagnostics et votre devis gratuit

Étape 1 / 8

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ERP : questions fréquentes

L'ERP doit-il être remis avant la visite ?: Oui. Depuis le 1er janvier 2023, l'information sur les risques est donnée dès la première visite du bien, et l'ERP est annexé à la promesse ou au bail.
L'ERP est-il obligatoire partout en Provence ?: Il l'est dès que la commune est concernée par un risque recensé. C'est le cas des vingt villes de ce site, toutes en zone de sismicité 2 à 4. Le vendeur ou le bailleur peut l'établir lui-même.
Combien de temps l'état des risques est-il valable ?: Six mois. Il est refait si la signature intervient plus tard ou si les risques de la commune changent entre-temps.