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Durée de validité des diagnostics immobiliers

Les durées de validité vont de 6 mois pour l'état termites et l'ERP à 10 ans pour le DPE. Le diagnostic électricité et le diagnostic gaz sont valables 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Un constat amiante ou plomb négatif n'a pas à être refait.

Les validités les plus courtes commandent le calendrier

L'état termites et l'ERP ne durent que 6 mois. Si la vente s'étire, ce sont ces deux documents qu'il faut renouveler avant la signature chez le notaire. Mieux vaut donc les faire établir au plus près du compromis, et non au moment de la mise en vente.

Vente et location n'ont pas les mêmes durées

Un même diagnostic peut avoir deux validités selon l'usage. Le CREP plomb vaut 1 an en vente et 6 ans en location ; l'électricité et le gaz valent 3 ans en vente et 6 ans en location. Un dossier de vente ne peut donc pas être recyclé tel quel pour une mise en location.

Ce qui rend un diagnostic caduc avant l'échéance

Des travaux modifient la réalité constatée et rendent le rapport obsolète.

  • Rénovation énergétique : le DPE doit être refait pour valoriser la nouvelle étiquette.
  • Reprise de l'installation électrique ou gaz : nouveau diagnostic recommandé.
  • Travaux touchant des matériaux amiantés : repérage avant travaux obligatoire.
  • Modification de la surface (fusion de lots, véranda) : nouveau mesurage.

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Questions fréquentes

Combien de temps est valable un diagnostic immobilier ?
Cela dépend du diagnostic : 6 mois pour l'ERP et les termites, 1 an pour le plomb en vente, 3 ans pour l'électricité et le gaz en vente, 6 ans pour ces mêmes diagnostics en location, 10 ans pour le DPE, sans limite pour un constat amiante ou plomb négatif.
Puis-je réutiliser les diagnostics de mon achat pour revendre ?
Oui, tant qu'ils sont encore valables et qu'aucun travaux n'a modifié le bien. Le DPE de 10 ans et les constats négatifs amiante ou plomb sont les plus souvent réutilisables.

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